Conditions générales

01Le prestataire

Les présentes conditions générales régissent toute relation entre Le Caba'van (ci-après « le loueur ») et le client (ci-après « le locataire ») dans le cadre de la location du caba'van avec spa privatif.

Identification du loueur :

• Dénomination : Particulier
• Adresse : Ciney, province de Namur, Belgique
• BCE / TVA : 0849.787.603
• E-mail : caba_van_life@hotmail.com
• Téléphone : 0472 54 54 53

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et du règlement d'ordre intérieur (ROI) annexé.

02Réservation et paiement

Confirmation de la réservation

La demande de réservation est effectuée via le formulaire en ligne. Le loueur confirme la disponibilité par e-mail sous 24 h. La réservation devient ferme à la réception de l'acompte et après accord écrit du loueur. Tant que l'acompte n'a pas été reçu, les dates demeurent susceptibles d'être attribuées à un autre client.

Modalités de paiement

• Acompte : 30 % du montant total dès la confirmation de la disponibilité — c'est ce versement qui rend la réservation effective.
• Solde : 70 % restants, dus au plus tard 7 jours avant l'arrivée.
• Modes acceptés : virement bancaire, paiement en ligne sécurisé.

En cas de non-paiement du solde dans les délais, le loueur se réserve le droit d'annuler la réservation. L'acompte reste alors acquis à titre d'indemnité.

03Annulation et modification

Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par e-mail au loueur. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 15 et 30 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Moins de 15 jours avant l'arrivée : aucun remboursement ; l'intégralité du séjour reste due.

Modification de dates

Toute demande de modification doit être faite au moins 14 jours avant la date d'arrivée initiale. Elle est étudiée selon la disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire (saison, durée).

Annulation par le loueur

En cas de force majeure ou d'indisponibilité du caba'van (sinistre, panne d'équipement majeure, événement climatique exceptionnel), le loueur s'engage à proposer des dates alternatives ou, à défaut, le remboursement intégral des sommes versées. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.

04Arrivée et départ

Lieu et horaires

L'accueil et le départ s'effectuent à l'adresse du caba'van à Ciney, communiquée à la confirmation de la réservation.

• Arrivée (check-in) : à partir de 15h le jour d'arrivée.
• Départ (check-out) : avant 11h le jour du départ.
• Tout horaire hors créneaux doit être convenu à l'avance par e-mail.
• Un horaire d'arrivée précis est convenu ensemble par e-mail avant le séjour, afin de permettre l'accueil sur place.

Retard au départ

Tout retard au check-out non convenu peut entraîner la facturation d'une nuit supplémentaire.

05État des lieux

État des lieux d'entrée

À l'arrivée, le loueur accueille le locataire sur place et présente le caba'van ainsi que l'espace spa-piscine. Sont notamment vérifiés et consignés :

• L'aspect intérieur du caba'van (mobilier, équipements, propreté générale).
• L'aspect des espaces communs : piscine intérieure, jacuzzi, espace fitness, terrain de pétanque, barbecue, auvent.
• L'inventaire des équipements mis à disposition (vaisselle, ustensiles, literie, linge, etc.).
• Le fonctionnement des équipements : eau chaude, taques, frigo, machine à café, etc.

État des lieux de sortie

Au départ, le même contrôle est effectué. Le locataire est tenu de restituer le caba'van :

• Dans le même état général qu'à l'arrivée (hors usure normale).
• Nettoyé et rangé : vaisselle propre, espaces vidés de déchets, équipements remis à leur place.
• Avec l'inventaire complet. Tout objet manquant ou détérioré sera facturé selon le tarif de remplacement (voir § Tarifs de remplacement).
• Le linge de lit et les serviettes restent en l'état dans le caba'van — ils sont lavés par le loueur.

À défaut de nettoyage suffisant, des frais forfaitaires de 60 € seront facturés au locataire.

06Responsabilité du locataire et assurance villégiature

Le locataire est seul responsable de tout dommage causé au caba'van, à son contenu et aux équipements communs (spa, piscine, fitness, mobilier extérieur, etc.) durant la durée du séjour.

La facturation des dégâts ou pertes est établie sur la base du § Tarifs de remplacement (ou, pour les dommages structurels, sur la base d'un devis professionnel) et adressée au locataire à régler sous 15 jours par virement bancaire.

Assurance villégiature obligatoire

À ce titre, le locataire devra transmettre au loueur, avant son arrivée dans les lieux, une attestation récente de couverture villégiature émise par son assureur, constituant la preuve qu'il est bien assuré en cas de sinistre.

Cette démarche n'est qu'une simple formalité : un appel ou un e-mail à votre assureur suffit, il vous délivrera l'attestation gratuitement et sous quelques jours.

Nous regrettons sincèrement ce désagrément. Cette mesure fait malheureusement suite à des comportements regrettables et des dégradations survenues lors de précédents séjours, et nous permet de continuer à accueillir nos hôtes dans les meilleures conditions.

À défaut de réception de cette attestation avant le début du séjour, le loueur se réserve le droit de refuser l'accès au logement ou d'annuler la réservation, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

07Conditions d'usage

Principes généraux

• Respecter les règles d'utilisation de chaque équipement (spa, piscine, fitness, barbecue, etc.) communiquées à l'arrivée.
• Maintenir une propreté correcte tout au long du séjour.
• Signaler sans délai tout incident, casse ou dysfonctionnement au loueur.
• Respecter la capacité maximale d'accueil de 3 personnes ; aucun invité supplémentaire n'est admis sans accord écrit préalable.
• Respecter le voisinage et la tranquillité des lieux, particulièrement entre 22h et 8h.

Spa, jacuzzi et piscine

• Une douche est obligatoire avant chaque utilisation du jacuzzi ou de la piscine.
• Aucun produit (savon, gel, huile, crème) ne doit être introduit dans l'eau.
• Il est interdit de manger ou de consommer de l'alcool en immersion.
• Les enfants doivent être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte.
• Ne jamais utiliser le spa ou la piscine sous l'emprise d'alcool ou de médicaments.

Espace fitness

L'usage du tapis de course, de l'appareil de musculation et des autres équipements est fait aux risques du locataire. Le loueur ne pourra être tenu responsable d'une blessure consécutive à un usage inadapté.

08Interdictions

Il est strictement interdit :

• De fumer ou vapoter à l'intérieur du caba'van et des installations couvertes (espace spa-piscine, fitness).
• De faire usage de drogues ou de toute substance illicite sur les lieux.
• D'introduire des animaux de compagnie dans l'espace spa-piscine (les animaux sont les bienvenus dans le caba'van et sur le terrain, voir le règlement d'ordre intérieur § Animaux).
• De sous-louer, prêter ou céder le caba'van à un tiers, à titre gracieux ou onéreux.
• D'organiser des fêtes, événements bruyants ou rassemblements excédant la capacité d'accueil (3 personnes).
• D'utiliser le spa, le jacuzzi ou la piscine sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
• De modifier, démonter ou déplacer tout équipement ou élément du caba'van sans accord du loueur.
• D'utiliser des appareils de cuisson ou des bougies à l'intérieur du caba'van.
• De faire un feu ouvert en dehors du barbecue prévu à cet effet.

09Règlement d'ordre intérieur

Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) fait partie intégrante du contrat de location. Il liste les équipements mis à disposition, leur état attendu et les règles d'usage.

Principes généraux

• Chaque équipement est répertorié dans l'inventaire d'entrée, signé contradictoirement.
• Le locataire est responsable de chaque objet pendant toute la durée du séjour, jusqu'à l'état des lieux de sortie.
• Tout objet manquant, cassé ou détérioré est facturé selon le tarif de remplacement publié au § Tarifs de remplacement ci-dessous.
• Toute usure normale est tolérée ; seules les détériorations anormales ou les pertes sont facturées.

Règles de bonne conduite

• La vaisselle doit être lavée et rangée avant le départ.
• Les déchets doivent être triés et évacués dans les conteneurs prévus.
• Le linge de lit et les serviettes sont laissés en l'état dans le caba'van — ils sont lavés par le loueur.
• Les équipements extérieurs (chaises, table, parasol, jeu de boules) doivent être rangés à l'abri sous l'auvent en fin de journée.
• Le barbecue doit être nettoyé après utilisation (grille décrottée, cendres évacuées).
• En cas de doute sur l'usage d'un équipement, contactez le loueur avant manipulation.

10Tarifs de remplacement des équipements

Les tarifs ci-dessous correspondent au prix de rachat à neuf de chaque équipement. Ils sont facturés au locataire en cas de perte ou de détérioration anormale constatée à l'état des lieux de sortie.

11Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable.

À défaut, les juridictions du tribunal de l'entreprise de Namur sont seules compétentes, sauf dispositions impératives contraires (notamment relatives aux consommateurs).

Conformément au règlement européen, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12Données personnelles

Le loueur collecte et traite les données personnelles du locataire (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) uniquement aux fins de la réservation et du séjour, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont conservées pendant la durée légale (5 ans pour les obligations comptables) puis supprimées. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez le loueur à l'adresse e-mail mentionnée au § Le prestataire.